Au moment de l'achat (précisions tirées du site du LOOF):

 

 

  • Quels sont les vaccins que le chaton doit avoir ?

 

Aucun vaccin n'est légalement obligatoire (sauf pour certains voyages), mais certains sont très fortement conseillés : typhus, coryza. La rage est nécessaire pour passer la frontière ou pour des séjours en camping, par exemple (attention à prévoir au moins 3 semaines de délai entre le vaccin et le voyage, l'injection ne pouvant pas être faite avant les 3 mois du chaton). La leucose est fortement recommandée si le chaton doit côtoyer d'autres chats.

 

 

  • Votre chaton doit-il être identifié ?

 

L'identification par puce électronique est obligatoire.

 

 

  • Quels documents doit vous fournir l'éleveur ? Quels conseils ?
  • Contrat de vente (quelquefois aussi appelé attestation de cession) ;
  • Document d'informations générales pour le bien-être du chaton (alimentation, soins, etc.), ainsi que les informations spécifiques liées à la race ;
  • Carte d'identification I-CAD, transférée à votre nom
    (celle-ci n'est pas un titre de propriété) ;
  • Pedigree ou attestation de demande de pedigree ;
  • Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire (nest plus obligatoire mais recommandé).
  • Quelles devront être les informations portées sur le contrat de vente ?

 

o  le nom et l'adresse de l'éleveur ;

o  son numéro de SIRET s'il en a un ;

o  le nom et l'adresse de l'acheteur ;

o  son numéro de SIRET s'il en a un ;

o  la race du chat ;

o  le nom complet du chat ;

o  son numéro d'identification ;

o  sa date de naissance ;

 

o  son sexe et son statut (éventuel) : « stérilisé en accord avec l'acheteur »  ;

o  sa couleur (préciser si une reconnaissance de couleur doit être envisagée

     pour confirmer celle-ci) ;

o  son numéro de pedigree ou le n° de dossier d'enregistrement au LOOF si le

     pedigree n'est pas encore disponible;
(il s'agit d'un numéro à 6 chiffres apparaissant en haut à droite de la

     demande de pedigree) ;

o  son prix et le mode de paiement ;

o  les garanties légales et les voies de recours, ainsi que les garanties

complémentaires éventuelles ;

o  la liste des documents remis à l’acquéreur lors de la vente ;

o  l’indication que l’acquéreur s’engage à détenir l’animal dans

des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et

 comportementaux et lui donner des soins attentifs.

 

  • L'éleveur peut-il imposer des clauses abusives ?

 

Une clause est considérée comme abusive si elle a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (article L 132-1 du code de la consommation).

 

Une clause abusive est réputée non écrite. Le reste du contrat reste applicable s'il peut subsister sans la clause jugée abusive.

 

 

  • Quels sont les tests que l'éleveur peut fournir ?

 

Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire sur les tests conseillés :

 

  • tests de maladies infectieuses (leucose et FIV sont les plus courants) ;
  • tests de maladies génétiques, en fonction de la race du chaton ; pour les sibériens, il sagit du PKdef.

 

Que devez-vous faire rapidement afin de vous garantir de vices rédhibitoires ?

 

Procéder à une visite de contrôle chez votre vétérinaire dès l'acquisition du chaton.

Sont considérées comme vices rédhibitoires les maladies suivantes :

  • la leucopénie infectieuse 
  • la péritonite infectieuse féline 
  • l'infection par le virus leucémogène félin 
  • l'infection par le virus de l'immuno-dépression 

 

L’action en garantie doit impérativement être introduite devant la juridiction compétente dans un

délai de 30 jours à compter de la livraison du chat.

 

 

Pour les trois premières maladies, un diagnostic de suspicion doit avoir été préalablement établi par un vétérinaire dans un délai de 5 jours pour la panleucopénie infectieuse (typhus), 15 jours pour la leucose (FeLV), 21 jours pour la PIF, ces délais courant également à compter de la livraison du chat. Avertir l'éleveur au plus vite, car si malheureusement la situation s'aggrave ou si le chaton meurt, il vaut mieux essayer de trouver un compromis avec le vendeur, plutôt que d'avoir recours à la justice, les procès étant souvent longs et coûteux. En cas de réticence du vendeur, il vous est aussi possible de saisir la Répression des Fraudes ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires de son département, suivant le cas.

 

Mais si un arrangement amiable ne semble pas possible, n’oubliez pas que vous n’avez que 30 jours à compter de la livraison pour introduire l’action devant le tribunal d’instance du domicile du vendeur, puis demander la nomination d’experts (il s’agit de vétérinaires inscrits sur la liste des experts judiciaires).